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Fusion d'associations. Entre sécurisation et harmonisation / Lionel DEVIC in Juris Associations, 526 (15 octobre 2015)

Public ISBD [article]  in Juris Associations > 526 (15 octobre 2015) . - pp. 36/39 Titre : Fusion d'associations. Entre sécurisation et harmonisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel DEVIC, Auteur ; Marie D'OZOUVILLE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 36/39 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:068. Association Obsolète 07. Professionnel 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Résumé : Le cadre légal des fusions d'associations et fondations a été crée en 2014 avec la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Il est applicable depuis le 1er octobre. Il s'inspire du droit des sociétés, de jurisprudences et précisions administratives existantes. Certains éléments pourraient être améliorés. Sommaire : I. Cadre juridique d'une opération de restructuration / II. Effets de la fusion Date de creation : 26/10/2015 [article] Fusion d'associations. Entre sécurisation et harmonisation [texte imprimé] / Lionel DEVIC, Auteur ; Marie D'OZOUVILLE, Auteur . - 2015 . - pp. 36/39. Langues : Français (fre) in Juris Associations > 526 (15 octobre 2015) . - pp. 36/39 Catégories : 02. Economie et ressources 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:068. Association Obsolète 07. Professionnel 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Résumé : Le cadre légal des fusions d'associations et fondations a été crée en 2014 avec la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Il est applicable depuis le 1er octobre. Il s'inspire du droit des sociétés, de jurisprudences et précisions administratives existantes. Certains éléments pourraient être améliorés. Sommaire : I. Cadre juridique d'une opération de restructuration / II. Effets de la fusion Date de creation : 26/10/2015