[article] 
in Juris Associations > 515 (mars 2015) . - pp; 35/36

Titre :	Associations et fonds de dotation : Transformation en fondation : une nouvelle possibiltié
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp; 35/36
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources 06. Institution:068. Association Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète:0681. Projet associatif
Note de contenu :	La loi relative à l'économie sociale et solidaire ouvre de nouvelles possibilités d'évolution aux organismes dans but lucratif en autorisant la transformation d'une association ou d'un fonds de dotation en fondation reconnue d'utilité publique. explications.
Date de creation :	25/03/2015

[article] Associations et fonds de dotation : Transformation en fondation : une nouvelle possibiltié [texte imprimé] . - 2015 . - pp; 35/36.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 515 (mars 2015) . - pp; 35/36

Catégories :	02. Economie et ressources 06. Institution:068. Association Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète:0681. Projet associatif
Note de contenu :	La loi relative à l'économie sociale et solidaire ouvre de nouvelles possibilités d'évolution aux organismes dans but lucratif en autorisant la transformation d'une association ou d'un fonds de dotation en fondation reconnue d'utilité publique. explications.
Date de creation :	25/03/2015