Titre :	Circulaire interministérielle N°DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins : des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur ; Direction de la sécurité sociale (DSS), Auteur
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0301. Evaluation gérontologique, échelle et grille de dépendance 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0727. Médecin Obsolète:0727 1. Médecin coordonnateur Obsolète Texte officiel
Résumé :	Cette circulaire et le guide pratique qui lui est annexé exposent les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 et des quatre arrêtés qu’il prévoit, relatives aux modalités et à la périodicité des évaluations du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents des EHPAD par le médecin coordonnateur à l’aide respectivement de la grille AGGIR et du référentiel PATHOS ainsi qu’aux modalités de leur validation par les médecins de l’ARS et du conseil général d’une part, à la composition et au fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale d’autre part.
Date de creation :	06/03/2014
En ligne :	http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37768.pdf

Circulaire interministérielle N°DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins : des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale [texte imprimé] / Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur ; Direction de la sécurité sociale (DSS), Auteur . - [s.d.].
Langues : Français (fre)

Catégories :	03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0301. Evaluation gérontologique, échelle et grille de dépendance 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0727. Médecin Obsolète:0727 1. Médecin coordonnateur Obsolète Texte officiel
Résumé :	Cette circulaire et le guide pratique qui lui est annexé exposent les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 et des quatre arrêtés qu’il prévoit, relatives aux modalités et à la périodicité des évaluations du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents des EHPAD par le médecin coordonnateur à l’aide respectivement de la grille AGGIR et du référentiel PATHOS ainsi qu’aux modalités de leur validation par les médecins de l’ARS et du conseil général d’une part, à la composition et au fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale d’autre part.
Date de creation :	06/03/2014
En ligne :	http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37768.pdf