Titre :	Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JORF)
Année de publication :	21 janvier 2014
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource 06. Institution:061. Institutions diverses:0614. Caisse de retraite des Salariés Obsolète:06141. ARRCO CICAS - Association des Régimes de Retraite Complémentaires Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0615. Caisse de Retraite des Cadres Obsolète Texte officiel
Résumé :	Cette loi modifie la durée d'assurance, instaure un comité de suivi des retraites, aménage le dispositif de pénibilité (création du compte pénibilité), rend possible une retraite anticipée pour les salariés handicapés, crée le GIP Union des institutions et services de retraite ainsi que des dispositifs de simplification administrative et le versement unique en cas de petite retraite. Enfin, elle définit les contours en matière de retraite complémentaire entre les régimes Agirc et Arrco et l'Ircantec.
Date de creation :	06/03/2014
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028493476&dateT [...]

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JORF), 21 janvier 2014.
Langues : Français (fre)

Catégories :	02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource 06. Institution:061. Institutions diverses:0614. Caisse de retraite des Salariés Obsolète:06141. ARRCO CICAS - Association des Régimes de Retraite Complémentaires Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0615. Caisse de Retraite des Cadres Obsolète Texte officiel
Résumé :	Cette loi modifie la durée d'assurance, instaure un comité de suivi des retraites, aménage le dispositif de pénibilité (création du compte pénibilité), rend possible une retraite anticipée pour les salariés handicapés, crée le GIP Union des institutions et services de retraite ainsi que des dispositifs de simplification administrative et le versement unique en cas de petite retraite. Enfin, elle définit les contours en matière de retraite complémentaire entre les régimes Agirc et Arrco et l'Ircantec.
Date de creation :	06/03/2014
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028493476&dateT [...]