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Affiner la rechercheCahier des charges de l'autorisation des services à domicile : les points clés / Patrick HADDAD in Le journal du domicile, 80 (Mai 2016)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3020-3021 (21 juillet 2017) . - pp. 7 / 8
Titre : Un cahier des charges pour le déploiement du dispositif " Un chez-soi d'abord " Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 7 / 8 Langues : Français (fre) Catégories : 06. Institution:064. Institution gériatrique:0649. Autres structures:0649 3. Autres Petites Structures:649 30. Appartement de coordination thérapeutique (ACT) Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Cahier des charges
Habitat accompagnéRésumé : Six mois après la parution du décret du 28/12/2016 prévoyant la pérennisation et l'extension à l'ensemble du territoire du programme d'appartements de coordination thérapeutique 'Un chez-soi d'abord", le comité de suivi du dispositif a approuvé un cahier des charges national définissant ses conditions d'organisation et de fonctionnement. Date de creation : 28/08/2017 [article] Un cahier des charges pour le déploiement du dispositif " Un chez-soi d'abord " [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 7 / 8.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3020-3021 (21 juillet 2017) . - pp. 7 / 8
Catégories : 06. Institution:064. Institution gériatrique:0649. Autres structures:0649 3. Autres Petites Structures:649 30. Appartement de coordination thérapeutique (ACT) Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Cahier des charges
Habitat accompagnéRésumé : Six mois après la parution du décret du 28/12/2016 prévoyant la pérennisation et l'extension à l'ensemble du territoire du programme d'appartements de coordination thérapeutique 'Un chez-soi d'abord", le comité de suivi du dispositif a approuvé un cahier des charges national définissant ses conditions d'organisation et de fonctionnement. Date de creation : 28/08/2017
in Direction[s] > 181 (Décembre 2019) . - pp.36-37
Titre : Complémentaires santé : les nouvelles obligations Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp.36-37 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0253. Aide santé-invalidité Obsolète:0253 9. Complémentaire Santé Obsolète
Cahier des chargesRésumé : A compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cahier des charges en application de la réforme "100 % santé". Le point sur la mise en place de ces nouvelles mesures conditionnant le maintien des aides sociales et fiscales aux employeurs. Date de creation : 06/03/2020 [article] Complémentaires santé : les nouvelles obligations [texte imprimé] . - 2019 . - pp.36-37.
Langues : Français (fre)
in Direction[s] > 181 (Décembre 2019) . - pp.36-37
Catégories : 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0253. Aide santé-invalidité Obsolète:0253 9. Complémentaire Santé Obsolète
Cahier des chargesRésumé : A compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cahier des charges en application de la réforme "100 % santé". Le point sur la mise en place de ces nouvelles mesures conditionnant le maintien des aides sociales et fiscales aux employeurs. Date de creation : 06/03/2020
in Direction[s] > 154 (Juin 2017) . - p. 11
Titre : L'expérimentation enfin consacrée Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0341. Service pour handicapés:0341 3. Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 6. Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP)
08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 5. Expérimentation Obsolète
Cahier des chargesRésumé : "C'est l'aboutissement de sept ans de travaux", se félicite G. GONNARD, président de l'Association des Itep et de leurs réseaux, au lendemain de la parution du cahier des charges des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et des servies d'éducation spécialisée et de soins à domicile leur permettant de travailler en "dispositif". Date de creation : 12/06/2017 [article] L'expérimentation enfin consacrée [texte imprimé] . - 2017 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Direction[s] > 154 (Juin 2017) . - p. 11
Catégories : 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0341. Service pour handicapés:0341 3. Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 6. Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP)
08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 5. Expérimentation Obsolète
Cahier des chargesRésumé : "C'est l'aboutissement de sept ans de travaux", se félicite G. GONNARD, président de l'Association des Itep et de leurs réseaux, au lendemain de la parution du cahier des charges des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et des servies d'éducation spécialisée et de soins à domicile leur permettant de travailler en "dispositif". Date de creation : 12/06/2017
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3091 (4 janvier 2019) . - p. 19
Titre : Expérimentation PAERPA : un nouveau cahier des charges Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 19 Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé:0317. Parcours de santé :0317 1. Expérimentation Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA)
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Cahier des chargesRésumé : Initialement instituée pour cinq ans par l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013,l'expérimentation visant la prise en charge sanitaire-médico-sociale et sociale des personnes âgées en perte d'autonomie a été prolongée deux fois. Date de creation : 01/04/2019 [article] Expérimentation PAERPA : un nouveau cahier des charges [texte imprimé] . - 2019 . - p. 19.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3091 (4 janvier 2019) . - p. 19
Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé:0317. Parcours de santé :0317 1. Expérimentation Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA)
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Cahier des chargesRésumé : Initialement instituée pour cinq ans par l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013,l'expérimentation visant la prise en charge sanitaire-médico-sociale et sociale des personnes âgées en perte d'autonomie a été prolongée deux fois. Date de creation : 01/04/2019
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