[article] 
in TSA > 49 (Février 2014) . - pp. 36/41

Titre :	Lois budgétaires : zoom sur les principales dispositions
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 36/41
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 06. Institution 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 5. Expérimentation Obsolète
Résumé :	Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du financement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.
Date de creation :	27/02/2014

[article] Lois budgétaires : zoom sur les principales dispositions [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 36/41.
Langues : Français (fre)
in TSA > 49 (Février 2014) . - pp. 36/41

Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 06. Institution 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 5. Expérimentation Obsolète
Résumé :	Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du financement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.
Date de creation :	27/02/2014