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Détail de l'auteur
Auteur B. AZEMA
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Affiner la rechercheLa déficience intellectuelle: actualités et perspectives / François CLERGET in Informations CREAI ORS, 248 n°spécial (Mai 2013)
Le risque sectaire peut justifier un placement à l'aide sociale à l'enfance / B. AZEMA in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, n°327 (Septembre 2015)
[article]
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > n°327 (Septembre 2015) . - p3
Titre : Le risque sectaire peut justifier un placement à l'aide sociale à l'enfance Type de document : texte imprimé Auteurs : B. AZEMA, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p3 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète
05. Aspect socio-culturel:053. Religion :0539. Secte Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Justice
PlacementRésumé : Un arrêt de la Cour de Cassation (1re civ, 10 juin 2015, n°14-15.354) a validé le placement d'une enfant de cinq ans à l'aise sociale à l'enfance (ASE) en raison de l'appartenance de ses parents au mouvement Raëlien (considéré comme une secte). Il a été retenu que les théories religieuses de ces parents entraînaient un comportement anormal et un danger pour l'enfant.
Sommaire : Danger caractérisé. Appréciation au cas par cas.Date de creation : 29/09/2015 [article] Le risque sectaire peut justifier un placement à l'aide sociale à l'enfance [texte imprimé] / B. AZEMA, Auteur . - 2015 . - p3.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > n°327 (Septembre 2015) . - p3
Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète
05. Aspect socio-culturel:053. Religion :0539. Secte Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Justice
PlacementRésumé : Un arrêt de la Cour de Cassation (1re civ, 10 juin 2015, n°14-15.354) a validé le placement d'une enfant de cinq ans à l'aise sociale à l'enfance (ASE) en raison de l'appartenance de ses parents au mouvement Raëlien (considéré comme une secte). Il a été retenu que les théories religieuses de ces parents entraînaient un comportement anormal et un danger pour l'enfant.
Sommaire : Danger caractérisé. Appréciation au cas par cas.Date de creation : 29/09/2015