| Titre : | Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ? | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Rémi DECOUT-PAOLINI, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Johanne SAISON, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain CLAEYS, Auteur ; Jean LEONETTI, Auteur ; Johanne SAISON, Auteur | | Editeur : | Bordeaux [France] : Les Etudes Hospitalières | | Année de publication : | 2015 | | Collection : | Actes et séminaires | | Importance : | 165p | | Format : | 240 x 160 cm | | Accompagnement : | un marque-pages de la Bibliothèque Numérique de Droit de la Santé et d’éthique médicale (BNDS) | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84874-606-7 | | Prix : | 34€ | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | 01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique
03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète)
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0460. Acharnement thérapeutique
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0461. Euthanasie Obsolète
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0463. Accompagnement de fin de vie Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète:0712. Responsabilité des professionnels Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0788. Analyse de la pratique Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 3. Expérience Obsolète
08. Information :082. Congrès Obsolète:0828. Rencontre - Forum - Salon Obsolète
10. Géographie:Europe (continent)
10. Géographie:Europe (continent):France
Justice
Vulnérabilité
| | Résumé : | Alors que la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie fêtait ses dix ans le 22 avril 2015, l’Assemblée nationale votait, le 17 mars 2015, en première lecture, une proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Depuis 2013, la loi Leonetti, qui voulait encadrer les pratiques de la fin de vie en donnant aux professionnels de santé et aux patients un cadre renouvelé et apaisé, se trouve au coeur du débat judiciaire. Le juge administratif a ainsi été amené à suspendre la décision d’arrêt de traitement d’un patient hors d’état de s’exprimer, soulevant à cette occasion de nouvelles interrogations. Est-ce au juge de décider de la fin de vie de Vincent Lambert ? Le législateur doit-il de nouveau intervenir ? Quelles sont les limites du dispositif actuel ? Quels enseignements tirés des expériences étrangères ?
Organisé le 24 février 2015 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien de l’université Lille 2, du centre Droits et Perspectives du Droit, et de l’équipe de recherche en droit public, sous la direction scientifique de Johanne Saison et Rémi Decout-Paolini et avec le concours de Coralie Leuzzi, ce colloque a rassemblé les principaux acteurs du dossier Vincent Lambert afin de revenir sur les enseignements de cette affaire, mais également de faire le point sur les évolutions législatives en cours. | | Date de creation : | 29/09/2015 |
Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ? [texte imprimé] / Rémi DECOUT-PAOLINI, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Johanne SAISON, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain CLAEYS, Auteur ; Jean LEONETTI, Auteur ; Johanne SAISON, Auteur . - Bordeaux (253-255 cours Maréchal Gallieni, 33000, France) : Les Etudes Hospitalières, 2015 . - 165p ; 240 x 160 cm + un marque-pages de la Bibliothèque Numérique de Droit de la Santé et d’éthique médicale (BNDS). - ( Actes et séminaires) . ISBN : 978-2-84874-606-7 : 34€ Langues : Français ( fre) | Catégories : | 01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique
03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète)
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0460. Acharnement thérapeutique
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0461. Euthanasie Obsolète
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0463. Accompagnement de fin de vie Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète:0712. Responsabilité des professionnels Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0788. Analyse de la pratique Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 3. Expérience Obsolète
08. Information :082. Congrès Obsolète:0828. Rencontre - Forum - Salon Obsolète
10. Géographie:Europe (continent)
10. Géographie:Europe (continent):France
Justice
Vulnérabilité
| | Résumé : | Alors que la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie fêtait ses dix ans le 22 avril 2015, l’Assemblée nationale votait, le 17 mars 2015, en première lecture, une proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Depuis 2013, la loi Leonetti, qui voulait encadrer les pratiques de la fin de vie en donnant aux professionnels de santé et aux patients un cadre renouvelé et apaisé, se trouve au coeur du débat judiciaire. Le juge administratif a ainsi été amené à suspendre la décision d’arrêt de traitement d’un patient hors d’état de s’exprimer, soulevant à cette occasion de nouvelles interrogations. Est-ce au juge de décider de la fin de vie de Vincent Lambert ? Le législateur doit-il de nouveau intervenir ? Quelles sont les limites du dispositif actuel ? Quels enseignements tirés des expériences étrangères ?
Organisé le 24 février 2015 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien de l’université Lille 2, du centre Droits et Perspectives du Droit, et de l’équipe de recherche en droit public, sous la direction scientifique de Johanne Saison et Rémi Decout-Paolini et avec le concours de Coralie Leuzzi, ce colloque a rassemblé les principaux acteurs du dossier Vincent Lambert afin de revenir sur les enseignements de cette affaire, mais également de faire le point sur les évolutions législatives en cours. | | Date de creation : | 29/09/2015 |
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