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Affiner la recherche332-1 - Février 2016 - Loi "vieillissement" (Bulletin de Dictionnaire permanent de l'Action Sociale)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 332-1-1-dpas 0126 / DIC / Loi Livre Information Information Disponible Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie / Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
Titre : Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie : Guide technique Type de document : document électronique Auteurs : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), Auteur ; Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur Année de publication : Avril 2016 Importance : 76 p Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:032. Prévention
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
Conférence des financeurs
TerritoireRésumé : Ce guide vise à faciliter la mise en place des conférences des financeurs, la conception des programmes coordonnés de financement des actions de prévention et leur suivi. Il est issu des réflexions et des travaux menés dans le cadre de la préfiguration de la conférence des financeurs de juin à décembre 2015. Les objectifs principaux de ce guide sont : présenter les informations d’ordre réglementaire ; expliciter le contenu et le périmètre de la conférence des financeurs ; accompagner la traduction des textes dans la pratique ; partager les bonnes pratiques entre les territoires. Ce guide n’est pas un texte à valeur réglementaire. Il est un document pédagogique à vocation opérationnelle, constitué à partir notamment des dispositions réglementaires applicables aux conférences des financeurs ; une revue des bonnes pratiques identifiées par les territoires. Ce guide s’adresse aux futurs membres de la conférence des financeurs, en particulier aux conseils départementaux qui assurent la présidence de la conférence des financeurs, ainsi qu’aux ARS qui en assurent la vice-présidence. (présentation éditeur). Cette version sera réactualisée en septembre 2016 Date de creation : 26/04/2016 En ligne : http://www.cnsa.fr/documentation/conference_des_financeurs_guide-technique_v1.pd [...] Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie : Guide technique [document électronique] / Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), Auteur ; Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur . - Avril 2016 . - 76 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 03. Aspect physiologique:032. Prévention
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
Conférence des financeurs
TerritoireRésumé : Ce guide vise à faciliter la mise en place des conférences des financeurs, la conception des programmes coordonnés de financement des actions de prévention et leur suivi. Il est issu des réflexions et des travaux menés dans le cadre de la préfiguration de la conférence des financeurs de juin à décembre 2015. Les objectifs principaux de ce guide sont : présenter les informations d’ordre réglementaire ; expliciter le contenu et le périmètre de la conférence des financeurs ; accompagner la traduction des textes dans la pratique ; partager les bonnes pratiques entre les territoires. Ce guide n’est pas un texte à valeur réglementaire. Il est un document pédagogique à vocation opérationnelle, constitué à partir notamment des dispositions réglementaires applicables aux conférences des financeurs ; une revue des bonnes pratiques identifiées par les territoires. Ce guide s’adresse aux futurs membres de la conférence des financeurs, en particulier aux conseils départementaux qui assurent la présidence de la conférence des financeurs, ainsi qu’aux ARS qui en assurent la vice-présidence. (présentation éditeur). Cette version sera réactualisée en septembre 2016 Date de creation : 26/04/2016 En ligne : http://www.cnsa.fr/documentation/conference_des_financeurs_guide-technique_v1.pd [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La détermination d'un prix in Doc'Domicile, 46 (Mai-Juin-Juillet 2017)
in Doc'Domicile > 46 (Mai-Juin-Juillet 2017) . - pp. 13/22
Titre : La détermination d'un prix Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 13/22 Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:032. Prévention
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
06. Institution:060. Tarification Obsolète
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0604. Tarif journalier Obsolète
07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 2. Coût Obsolète
Conférence des financeurs
contentieux
Relation soignant soigné
Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)Note de contenu : Quels objectifs attendre de la tarification ?- Les éléments variables d'un coût.- La prévention au coeur de la tarification des services.-y Le prix de la relation d'aide.- Quelle liberté de fixation des prix ? Date de creation : 30/05/2017 [article] La détermination d'un prix [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 13/22.
Langues : Français (fre)
in Doc'Domicile > 46 (Mai-Juin-Juillet 2017) . - pp. 13/22
Catégories : 03. Aspect physiologique:032. Prévention
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
06. Institution:060. Tarification Obsolète
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0604. Tarif journalier Obsolète
07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 2. Coût Obsolète
Conférence des financeurs
contentieux
Relation soignant soigné
Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)Note de contenu : Quels objectifs attendre de la tarification ?- Les éléments variables d'un coût.- La prévention au coeur de la tarification des services.-y Le prix de la relation d'aide.- Quelle liberté de fixation des prix ? Date de creation : 30/05/2017
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2952 (18 mars 2016) . - pp. 49 / 72
Titre : La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 49 / 72 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
02. Economie et ressources :028. Politique du logement
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0467. Directives anticipées Obsolète:0467 0. Personne de confiance Obsolète
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0522. Solitude - Isolement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance
05. Aspect socio-culturel:057. Logement
05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:0577 2. Accès au logement
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0640. Résidence service Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0791. Droit de l'information Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
11. Politique sociale
11. Politique sociale:Action sociale
Conférence des financeursRésumé : Dossier juridique autour de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Soulève les points suivants :
--> I/ L'anticipation de la perte d'autonomie
A) Une conférence départementale des financeurs
1. Ses missions
2. Son fonctionnement (sa composition et le suivi des activités)
3. Le financement de certaines actions par la CNSA
B) L'octroi d'aides techniques individuelles
1. Définition
2. Les conditions de ressources (pour les bénéficiaires de l'APA et pour les personnes ne bénéficiant pas de l'APA)
C) L'action sociale des caisse de retraite
1. Une convention inter-régimes
2. Les échanges d'informations
3. Une évaluation commune de la perte d'autonomie
D)La lutte contre l'isolement des personnes âgées
--> II/ L'adaptation de la société au vieillissement
A) L'habitat collectif pour les personnes âgées
1. Le passage des logements-foyers en résidences autonomie (des prestation minimales de prévention, un forfait autonomie, l'accueil de nouveaux résidents en perte d'autonomie, le maintien des forfaits soins pour certaines structures, la transmission d'information à l'ARS et la revalorisation des prestation d'hébergement)
2. La clarification du statut des résidences-services (les résidences-services de première et de seconde génération)
B) Les droits des usagers des ESSMS
1.Le nouveau droit d'aller et venir (le principe, des restrictions dans les établissements pour personnes âgées)
2. Le renforcement du droit à l'information
3. La recherche du consentement
4. L'encadrement de la résiliation du contrat de séjour (la rupture à l'initiative de la personnes accueillie et la résiliation à l'initiative du gestionnaire)
5. La désignation d'une personne de confiance
6. La protection des biens (l'extension du champ des incapacités à recevoir des dons et legs et les sanctions)
7. L'obligation de signaler les cas de maltraitance
C) Les droits des majeurs protégés
1. La remise obligatoire d'un document individuel de protection des majeurs
2. La réforme de la procédure d'agrément des mandataires "individuels"
3. La question du cumul des fonctions de mandataire
4. La fin de l'immunité pénale en cas de vol de la personne protégée
5. L'extension du champ de la sauvegarde de justice par déclaration médicale
6. La publicité du mandat de protection future
--> Aide mémoire
Ce dossier possède une suite disponible dans le numéro suivant d'ASH N°2953).Date de creation : 21/06/2016 [article] La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 49 / 72.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2952 (18 mars 2016) . - pp. 49 / 72
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
02. Economie et ressources :028. Politique du logement
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0467. Directives anticipées Obsolète:0467 0. Personne de confiance Obsolète
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0522. Solitude - Isolement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance
05. Aspect socio-culturel:057. Logement
05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:0577 2. Accès au logement
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0640. Résidence service Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0791. Droit de l'information Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
11. Politique sociale
11. Politique sociale:Action sociale
Conférence des financeursRésumé : Dossier juridique autour de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Soulève les points suivants :
--> I/ L'anticipation de la perte d'autonomie
A) Une conférence départementale des financeurs
1. Ses missions
2. Son fonctionnement (sa composition et le suivi des activités)
3. Le financement de certaines actions par la CNSA
B) L'octroi d'aides techniques individuelles
1. Définition
2. Les conditions de ressources (pour les bénéficiaires de l'APA et pour les personnes ne bénéficiant pas de l'APA)
C) L'action sociale des caisse de retraite
1. Une convention inter-régimes
2. Les échanges d'informations
3. Une évaluation commune de la perte d'autonomie
D)La lutte contre l'isolement des personnes âgées
--> II/ L'adaptation de la société au vieillissement
A) L'habitat collectif pour les personnes âgées
1. Le passage des logements-foyers en résidences autonomie (des prestation minimales de prévention, un forfait autonomie, l'accueil de nouveaux résidents en perte d'autonomie, le maintien des forfaits soins pour certaines structures, la transmission d'information à l'ARS et la revalorisation des prestation d'hébergement)
2. La clarification du statut des résidences-services (les résidences-services de première et de seconde génération)
B) Les droits des usagers des ESSMS
1.Le nouveau droit d'aller et venir (le principe, des restrictions dans les établissements pour personnes âgées)
2. Le renforcement du droit à l'information
3. La recherche du consentement
4. L'encadrement de la résiliation du contrat de séjour (la rupture à l'initiative de la personnes accueillie et la résiliation à l'initiative du gestionnaire)
5. La désignation d'une personne de confiance
6. La protection des biens (l'extension du champ des incapacités à recevoir des dons et legs et les sanctions)
7. L'obligation de signaler les cas de maltraitance
C) Les droits des majeurs protégés
1. La remise obligatoire d'un document individuel de protection des majeurs
2. La réforme de la procédure d'agrément des mandataires "individuels"
3. La question du cumul des fonctions de mandataire
4. La fin de l'immunité pénale en cas de vol de la personne protégée
5. L'extension du champ de la sauvegarde de justice par déclaration médicale
6. La publicité du mandat de protection future
--> Aide mémoire
Ce dossier possède une suite disponible dans le numéro suivant d'ASH N°2953).Date de creation : 21/06/2016
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 345 (Avril 2017) . - pp. 7 / 8
Titre : Du nouveau pour la conférence des financeurs Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 7 / 8 Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:032. Prévention
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
Conférence des financeursRésumé : Deux arrêtés publiés début avril fixent,d'une part, le contenu du rapport d'activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et, d'autre part, le montant des concours alloués aux départements au titre de cette conférence. Date de creation : 05/09/2017 [article] Du nouveau pour la conférence des financeurs [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 7 / 8.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 345 (Avril 2017) . - pp. 7 / 8
Catégories : 03. Aspect physiologique:032. Prévention
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
Conférence des financeursRésumé : Deux arrêtés publiés début avril fixent,d'une part, le contenu du rapport d'activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et, d'autre part, le montant des concours alloués aux départements au titre de cette conférence. Date de creation : 05/09/2017
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