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11. Politique sociale
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Affiner la rechercheAffirmer et promouvoir les droits de l'enfant / Elie ALFANDARI
Titre : Affirmer et promouvoir les droits de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Elie ALFANDARI, Auteur ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Auteur ; Françoise MONEGER Editeur : Aubervilliers cedex [France] : La documentation française Année de publication : 1993 Importance : 151 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002930-0 Langues : Français (fre) Catégories : 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
11. Politique sociale:Action socialeIndex. décimale : 11. Politique sociale Résumé : En ratifiant la Convention des droits de l'enfant, la France s'est engagée à respecter les principes et les exigences posés par ce texte. Dans une époque marquée par l'évolution des structures familiales et les progrès des sciences de la vie, la Convention nous oblige à réexaminer le statut de l'enfant. Abordées sous l'angle de "l'intérêt supérieur de l'enfant", un certain nombre de questions, par exemple, celles liées aux fonctions parentales, à la reconnaissance d'une plus grande autonomie et capacité juridique pour l'enfant, à l'adoption, à notre système de protection sociale, reçoivent un nouvel éclairage et prennent une autre dimension. C'est pour les approfondir et ouvrir des voies d'harmonisation de notre législation interne que le secrétariat d’État à la Famille, aux Personnes âgées et aux Rapatriés a mandaté une mission d'experts dont cet ouvrage synthétise les travaux.
Les propositions avancées dans ce rapport, notamment en matière d'exercice en commun de l'autorité parentale, d'émancipation, de pré-majorité, d'adoption interne et internationale, de secret des origines sont très novatrices. Certaines ont déjà inspiré le législateur à l'occasion de la loi du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l'état civil, à la filiation et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales. D'autres sont à l'unisson du projet de Convention européenne des droits de l'enfant actuellement élaboré par le Conseil de l'Europe. Toutes visent à enrichir nos débats sur la place que nous faisons et ferons à l'enfant.Date de creation : 20/05/2014 Affirmer et promouvoir les droits de l'enfant [texte imprimé] / Elie ALFANDARI, Auteur ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Auteur ; Françoise MONEGER . - Aubervilliers cedex (124 rue Henri-Barbusse, 93308, France) : La documentation française, 1993 . - 151 p.
ISBN : 978-2-11-002930-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
11. Politique sociale:Action socialeIndex. décimale : 11. Politique sociale Résumé : En ratifiant la Convention des droits de l'enfant, la France s'est engagée à respecter les principes et les exigences posés par ce texte. Dans une époque marquée par l'évolution des structures familiales et les progrès des sciences de la vie, la Convention nous oblige à réexaminer le statut de l'enfant. Abordées sous l'angle de "l'intérêt supérieur de l'enfant", un certain nombre de questions, par exemple, celles liées aux fonctions parentales, à la reconnaissance d'une plus grande autonomie et capacité juridique pour l'enfant, à l'adoption, à notre système de protection sociale, reçoivent un nouvel éclairage et prennent une autre dimension. C'est pour les approfondir et ouvrir des voies d'harmonisation de notre législation interne que le secrétariat d’État à la Famille, aux Personnes âgées et aux Rapatriés a mandaté une mission d'experts dont cet ouvrage synthétise les travaux.
Les propositions avancées dans ce rapport, notamment en matière d'exercice en commun de l'autorité parentale, d'émancipation, de pré-majorité, d'adoption interne et internationale, de secret des origines sont très novatrices. Certaines ont déjà inspiré le législateur à l'occasion de la loi du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l'état civil, à la filiation et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales. D'autres sont à l'unisson du projet de Convention européenne des droits de l'enfant actuellement élaboré par le Conseil de l'Europe. Toutes visent à enrichir nos débats sur la place que nous faisons et ferons à l'enfant.Date de creation : 20/05/2014 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Deuxième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger Type de document : texte imprimé Auteurs : Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), Auteur Editeur : Observatoire national de l'enfance en danger Année de publication : 2006 Importance : 92 p Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 1. Parentalité Obsolète
11. Politique sociale:Action socialeIndex. décimale : 11. Politique sociale Résumé : Le deuxième rapport de l'Observatoire présente, dans un premier chapitre, des analyses d'ensemble du système français de protection de l'enfance, autour de quatre interrogations (définition de l'enfant en danger, évaluation des situations et place des parents dans l'élaboration ou l'imposition du projet de soutien, incidences sur l'autorité parentale dans le cas d'une séparation). Une seconde section propose une analyse de l'évolution de la place des associations qui assurent une part importante des mesures de protection de l'enfance. Le second chapitre est consacré, comme en 2005, à la mission confiée à l'Oned de mise en cohérence des données chiffrées : il actualise l'estimation du nombre d'enfants bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance en France, souligne les différences départementales grâce à une exploitation partielle des séries statistiques chronologiques de la DREES et décrit brièvement le dispositif d'observation longitudinale proposé par l'Oned. Dans le cadre de sa mission de diffusion auprès de « l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des fondations et des associations des pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire de la maltraitance dont les résultats évalués ont été jugés concluants », l'Oned propose un chapitre consacré cette année aux pratiques développées entre AED (action éducative à domicile) / AEMO (action éducative en milieu ouvert) et placement pour lesquelles une typologie a été proposée. Il examine, par ailleurs, les actions mises en place autour des jeunes en difficultés multiples, dont la prise en charge appelle une coopération interinstitutionnelle. Date de creation : 20/05/2014 Deuxième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger [texte imprimé] / Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), Auteur . - [S.l.] : Observatoire national de l'enfance en danger, 2006 . - 92 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 1. Parentalité Obsolète
11. Politique sociale:Action socialeIndex. décimale : 11. Politique sociale Résumé : Le deuxième rapport de l'Observatoire présente, dans un premier chapitre, des analyses d'ensemble du système français de protection de l'enfance, autour de quatre interrogations (définition de l'enfant en danger, évaluation des situations et place des parents dans l'élaboration ou l'imposition du projet de soutien, incidences sur l'autorité parentale dans le cas d'une séparation). Une seconde section propose une analyse de l'évolution de la place des associations qui assurent une part importante des mesures de protection de l'enfance. Le second chapitre est consacré, comme en 2005, à la mission confiée à l'Oned de mise en cohérence des données chiffrées : il actualise l'estimation du nombre d'enfants bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance en France, souligne les différences départementales grâce à une exploitation partielle des séries statistiques chronologiques de la DREES et décrit brièvement le dispositif d'observation longitudinale proposé par l'Oned. Dans le cadre de sa mission de diffusion auprès de « l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des fondations et des associations des pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire de la maltraitance dont les résultats évalués ont été jugés concluants », l'Oned propose un chapitre consacré cette année aux pratiques développées entre AED (action éducative à domicile) / AEMO (action éducative en milieu ouvert) et placement pour lesquelles une typologie a été proposée. Il examine, par ailleurs, les actions mises en place autour des jeunes en difficultés multiples, dont la prise en charge appelle une coopération interinstitutionnelle. Date de creation : 20/05/2014 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : L'enquête sociale en protection de l'enfance Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert ALLEE, Auteur Editeur : CTNERHI (Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations) Année de publication : 1982 Importance : 405 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-902402-43-4 Langues : Français (fre) Catégories : 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0721. Assistant social Obsolète
08. Information :082. Congrès Obsolète:0829. Etude Obsolète
11. Politique sociale:Acteur social
11. Politique sociale:Acteur social:Travailleur socialIndex. décimale : 11. Politique sociale Résumé : L'enquête sociale a-t-elle bonne presse? Quand les parents divorcent, l'assistante sociale vient rompre l'intimité des familles. Elle dévoile les dysfonctionnements du couple préjudiciables aux enfants. Quand les enfants sont maltraités, ou qu'ils se conduisent mal, le travailleur social mandaté par le juge vient prendre la mesure des dégâts. Il dira s'il y a lieu d'instituer une rupture, de placer les enfants, d'engager le changement. L'enquêteur social en protection de l'enfance c'est, pour un moment, l’œil de la société. Il voit. Il comprend. Il rapporte. Il suggère. Cependant cette mission qui leur est impartie depuis longtemps ne plaît qu'à demi aux assistants sociaux. Ils savent bien que l'ordre social a des exigences et qu'il lui faut des serviteurs. Mais ils se veulent d'abord les assistants des familles et des enfants en difficulté. De leur côté les autorités souhaitent que l'enquête emprunte des formes modernisées. D'où quelques incompréhensions.
Robert ALLEE a réuni dans une étude très complète les principaux aspects de la discussions qui s'instaure aujourd'hui autour de l'enquête sociales en protection de l'enfance. S'appuyant sur les travaux d'un groupe d'étude présidé par Maître Bernard MICHEL, Avocat à Metz, il montre la permanence des données d'un contrôle social dont on parle beaucoup mais dont les moyens demeurent confidentiels. C'est aussi par un rappel historique des idées, à partir d'une importante bibliographie, que ce travail constituera l'ouvrage de référence pour tous ceux qui étudieront désormais les questionnements sociaux sur la famille et sur l'enfance.Date de creation : 20/05/2014 L'enquête sociale en protection de l'enfance [texte imprimé] / Robert ALLEE, Auteur . - [S.l.] : CTNERHI (Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations), 1982 . - 405 p.
ISBN : 978-2-902402-43-4
Langues : Français (fre)
Catégories : 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0721. Assistant social Obsolète
08. Information :082. Congrès Obsolète:0829. Etude Obsolète
11. Politique sociale:Acteur social
11. Politique sociale:Acteur social:Travailleur socialIndex. décimale : 11. Politique sociale Résumé : L'enquête sociale a-t-elle bonne presse? Quand les parents divorcent, l'assistante sociale vient rompre l'intimité des familles. Elle dévoile les dysfonctionnements du couple préjudiciables aux enfants. Quand les enfants sont maltraités, ou qu'ils se conduisent mal, le travailleur social mandaté par le juge vient prendre la mesure des dégâts. Il dira s'il y a lieu d'instituer une rupture, de placer les enfants, d'engager le changement. L'enquêteur social en protection de l'enfance c'est, pour un moment, l’œil de la société. Il voit. Il comprend. Il rapporte. Il suggère. Cependant cette mission qui leur est impartie depuis longtemps ne plaît qu'à demi aux assistants sociaux. Ils savent bien que l'ordre social a des exigences et qu'il lui faut des serviteurs. Mais ils se veulent d'abord les assistants des familles et des enfants en difficulté. De leur côté les autorités souhaitent que l'enquête emprunte des formes modernisées. D'où quelques incompréhensions.
Robert ALLEE a réuni dans une étude très complète les principaux aspects de la discussions qui s'instaure aujourd'hui autour de l'enquête sociales en protection de l'enfance. S'appuyant sur les travaux d'un groupe d'étude présidé par Maître Bernard MICHEL, Avocat à Metz, il montre la permanence des données d'un contrôle social dont on parle beaucoup mais dont les moyens demeurent confidentiels. C'est aussi par un rappel historique des idées, à partir d'une importante bibliographie, que ce travail constituera l'ouvrage de référence pour tous ceux qui étudieront désormais les questionnements sociaux sur la famille et sur l'enfance.Date de creation : 20/05/2014 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Statut et protection de l'enfant Type de document : texte imprimé Editeur : Aubervilliers cedex [France] : La documentation française Année de publication : 1991 Importance : 232 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002510-4 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0163. Politique internationale
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
11. Politique sociale:Acteur socialIndex. décimale : 11. Politique sociale Résumé : "Adapter les principes et règles de notre droit de la famille et de notre dispositif de protection de l'enfance à l'évolution de notre société", telle fut la mission confiée en 1988 par le Premier ministre au Conseil d’État qui avait déjà engagé de sa propre initiative, une réflexion sur ce thème. A la veille de l'ouverture au Parlement de la discussion du projet de loi de ratification de la convention sur les droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990, le Conseil d’État remettait son rapport. Les structures administratives de protection de l'enfant, le statut juridique de l'enfant en droit interne et en droit international constituent les thèmes abordés dans cet ouvrage. La place et la protection de l'enfant sont l'objet d'une attention croissante y compris sur la scène internationale : "Année internationale de l'enfant" en 1989, "Sommet mondial de l'enfance" le 30 septembre 1990. Dans ce contexte, le rapport du Conseil d’État explore les voies qui s'offrent aujourd'hui pour aller vers une amélioration du statut de l'enfant. Date de creation : 20/05/2014 Statut et protection de l'enfant [texte imprimé] . - Aubervilliers cedex (124 rue Henri-Barbusse, 93308, France) : La documentation française, 1991 . - 232 p.
ISBN : 978-2-11-002510-4
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0163. Politique internationale
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
11. Politique sociale:Acteur socialIndex. décimale : 11. Politique sociale Résumé : "Adapter les principes et règles de notre droit de la famille et de notre dispositif de protection de l'enfance à l'évolution de notre société", telle fut la mission confiée en 1988 par le Premier ministre au Conseil d’État qui avait déjà engagé de sa propre initiative, une réflexion sur ce thème. A la veille de l'ouverture au Parlement de la discussion du projet de loi de ratification de la convention sur les droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990, le Conseil d’État remettait son rapport. Les structures administratives de protection de l'enfant, le statut juridique de l'enfant en droit interne et en droit international constituent les thèmes abordés dans cet ouvrage. La place et la protection de l'enfant sont l'objet d'une attention croissante y compris sur la scène internationale : "Année internationale de l'enfant" en 1989, "Sommet mondial de l'enfance" le 30 septembre 1990. Dans ce contexte, le rapport du Conseil d’État explore les voies qui s'offrent aujourd'hui pour aller vers une amélioration du statut de l'enfant. Date de creation : 20/05/2014 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
