L'habilitation familiale, une alternative à la tutelle ? / Julius SUZAT in Déclic, 177 (Mai - Juin 2017)

Public ISBD [article]  in Déclic > 177 (Mai - Juin 2017) . - pp. 52 / 53 Titre : L'habilitation familiale, une alternative à la tutelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julius SUZAT, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 52 / 53 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète Résumé : L'habilitation familiale, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, est présentée comme plus simple, plus souple et plus pratique que la tutelle. Elle suscite cependant des interrogations. Date de creation : 29/05/2017 [article] L'habilitation familiale, une alternative à la tutelle ? [texte imprimé] / Julius SUZAT, Auteur . - 2017 . - pp. 52 / 53. Langues : Français (fre) in Déclic > 177 (Mai - Juin 2017) . - pp. 52 / 53 Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète Résumé : L'habilitation familiale, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, est présentée comme plus simple, plus souple et plus pratique que la tutelle. Elle suscite cependant des interrogations. Date de creation : 29/05/2017

L'habilitation familiale est enfin entrée en vigueur in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, 333 (Mars 2016)

Public ISBD [article]  in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 333 (Mars 2016) . - p. 10 Titre : L'habilitation familiale est enfin entrée en vigueur Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Vulnérabilité Résumé : Depuis le 26 février 2016, l'habilitation familiale permet aux proches d'une personne vulnérable d'assurer,seuls,sa protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire. Date de creation : 18/10/2016 [article] L'habilitation familiale est enfin entrée en vigueur [texte imprimé] . - 2016 . - p. 10. Langues : Français (fre) in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 333 (Mars 2016) . - p. 10 Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Vulnérabilité Résumé : Depuis le 26 février 2016, l'habilitation familiale permet aux proches d'une personne vulnérable d'assurer,seuls,sa protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire. Date de creation : 18/10/2016

L'habilitation familiale : un nouveau dipositif de protection juridique pour les majeurs / Camille DE SORAS in Handirect, 160 (Mai / Juin 2016)

Public ISBD [article]  in Handirect > 160 (Mai / Juin 2016) . - pp. 13 Titre : L'habilitation familiale : un nouveau dipositif de protection juridique pour les majeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille DE SORAS, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 13 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Prise en charge Vulnérabilité Résumé : L'habilitation familiale est un nouveau dispositif de protection juridique des majeurs visant à répondre aux attentes des familles en terme de simplification. L'article établi une description de ce dispositif, issus de l'ordonnance N°2015-1288 du 15 octobre 2015 qui est complétée par le décret N°2016-185 du 23 février 2016, afin d'y voir plus clair. Date de creation : 21/06/2016 [article] L'habilitation familiale : un nouveau dipositif de protection juridique pour les majeurs [texte imprimé] / Camille DE SORAS, Auteur . - 2016 . - pp. 13. Langues : Français (fre) in Handirect > 160 (Mai / Juin 2016) . - pp. 13 Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Prise en charge Vulnérabilité Résumé : L'habilitation familiale est un nouveau dispositif de protection juridique des majeurs visant à répondre aux attentes des familles en terme de simplification. L'article établi une description de ce dispositif, issus de l'ordonnance N°2015-1288 du 15 octobre 2015 qui est complétée par le décret N°2016-185 du 23 février 2016, afin d'y voir plus clair. Date de creation : 21/06/2016

L'habilitation judiciaire familiale in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2964 (10 juin 2016)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2964 (10 juin 2016) . - pp. 53 / 59 Titre : L'habilitation judiciaire familiale Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 53 / 59 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Justice Résumé : L'habilitation judiciaire familiale est un dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd. Elle permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté d'effectuer certains actes en son nom. Ce dossier juridique fait le point sur : --> I/ LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE a) Les conditions tenant à la personne à protéger b) Les proches pouvant être habilités c) Une mesure nécessaire et subsidiaire --> II/ LA PROCEDURE a) Les personnes pouvant saisir le juge b) La demande c) Le déroulement de l'instruction 1 - Les règles générales 2 - Les auditions (de la personne à protéger et des autres personnes) d) La décision du juge des tutelles 1. Les critères de décision 2. La notification de la décision 3. La caducité de la demande e) Le renouvellement de l'habilitation --> LE CONTENU ET LA VIE DE L'ABILITATION a) L'étendue de l'habilitation b) La durée de l'habilitation c) Les droits de la personne protégée d) La gestion des difficultés e) La fin de l'habilitation Date de creation : 24/06/2016 [article] L'habilitation judiciaire familiale [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 53 / 59. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2964 (10 juin 2016) . - pp. 53 / 59 Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Justice Résumé : L'habilitation judiciaire familiale est un dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd. Elle permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté d'effectuer certains actes en son nom. Ce dossier juridique fait le point sur : --> I/ LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE a) Les conditions tenant à la personne à protéger b) Les proches pouvant être habilités c) Une mesure nécessaire et subsidiaire --> II/ LA PROCEDURE a) Les personnes pouvant saisir le juge b) La demande c) Le déroulement de l'instruction 1 - Les règles générales 2 - Les auditions (de la personne à protéger et des autres personnes) d) La décision du juge des tutelles 1. Les critères de décision 2. La notification de la décision 3. La caducité de la demande e) Le renouvellement de l'habilitation --> LE CONTENU ET LA VIE DE L'ABILITATION a) L'étendue de l'habilitation b) La durée de l'habilitation c) Les droits de la personne protégée d) La gestion des difficultés e) La fin de l'habilitation Date de creation : 24/06/2016

Protection des majeurs : mise en place d'un dispositif d'habilitation judiciaire intrafamiliale in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, 329 (Novembre 2015)

Public ISBD [article]  in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 329 (Novembre 2015) . - pp. 13-14 Titre : Protection des majeurs : mise en place d'un dispositif d'habilitation judiciaire intrafamiliale Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 13-14 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Résumé : Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permettra aux familles en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d'assurer cette protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire. Date de creation : 27/01/2016 [article] Protection des majeurs : mise en place d'un dispositif d'habilitation judiciaire intrafamiliale [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 13-14. Langues : Français (fre) in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 329 (Novembre 2015) . - pp. 13-14 Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Résumé : Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permettra aux familles en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d'assurer cette protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire. Date de creation : 27/01/2016

Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification in La Gazette Santé Social, 124 (Décembre 2015)

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Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche 

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Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche 

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