Titre :	Coopération entre professionnels de santé : améliorer la qualité de prise en charge, permettre la progression dans le soin et ouvrir la possibilité de définir de nouveaux métiers : Rapport d'information n° 318 fait au nom de la commission des affaires sociales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Catherine GENISSON, Auteur ; Alain MILON, Auteur
Editeur :	Paris cedex 06 [FRANCE] : Sénat
Année de publication :	28 janvier 2014
Importance :	57 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:031. Santé 03. Aspect physiologique:031. Santé:0310. Politique de la santé 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0654. Qualité Obsolète 07. Professionnel 07. Professionnel:072. Personnel médico-social 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0727. Médecin Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Coopération Métier Prise en charge
Résumé :	L'amélioration de la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé sont des objectifs premiers et concordants pour notre système de santé et une aspiration forte des professionnels du secteur. L'un des ressorts pour atteindre ces objectifs est l'évolution des formes de prises en charge des malades au travers d'une nouvelle répartition des rôles entre professionnels de santé. C'est l'objet des coopérations prévus par l'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui permettent de déroger aux règles de compétences qui s'imposent à eux. Les coopérations entre professionnels de santé recouvrent une réalité plus vaste que le cadre de ce seul article 51. D'autres dispositions législatives ou réglementaires sont utilisées par les professionnels de santé et des coopérations anciennes, principalement dans le monde hospitalier, se sont développées en dehors de tout encadrement juridique. Si l'étude des conditions d'application de l'article 51 de la loi HPST a paru essentielle, c'est que celui-ci représente la tentative la plus aboutie pour amorcer la nécessaire évolution des professions et des prises en charge. L'enjeu, cependant, dépasse la simple question de l'application de cet article. Le rapport de la commission des affaires sociales s'articule donc en deux temps. La première partie permet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de l'article 51 de la loi HPST. La seconde, dans une perspective plus large, permet de mesurer le dispositif au regard des attentes en matière d'évolution du système de soins.
Date de creation :	17/02/2014
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/r13-318/r13-3181.pdf

Coopération entre professionnels de santé : améliorer la qualité de prise en charge, permettre la progression dans le soin et ouvrir la possibilité de définir de nouveaux métiers : Rapport d'information n° 318 fait au nom de la commission des affaires sociales [texte imprimé] / Catherine GENISSON, Auteur ; Alain MILON, Auteur . - Paris cedex 06 (15 rue de Vaugirard, 75291, FRANCE) : Sénat, 28 janvier 2014 . - 57 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	03. Aspect physiologique:031. Santé 03. Aspect physiologique:031. Santé:0310. Politique de la santé 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0654. Qualité Obsolète 07. Professionnel 07. Professionnel:072. Personnel médico-social 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0727. Médecin Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Coopération Métier Prise en charge
Résumé :	L'amélioration de la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé sont des objectifs premiers et concordants pour notre système de santé et une aspiration forte des professionnels du secteur. L'un des ressorts pour atteindre ces objectifs est l'évolution des formes de prises en charge des malades au travers d'une nouvelle répartition des rôles entre professionnels de santé. C'est l'objet des coopérations prévus par l'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui permettent de déroger aux règles de compétences qui s'imposent à eux. Les coopérations entre professionnels de santé recouvrent une réalité plus vaste que le cadre de ce seul article 51. D'autres dispositions législatives ou réglementaires sont utilisées par les professionnels de santé et des coopérations anciennes, principalement dans le monde hospitalier, se sont développées en dehors de tout encadrement juridique. Si l'étude des conditions d'application de l'article 51 de la loi HPST a paru essentielle, c'est que celui-ci représente la tentative la plus aboutie pour amorcer la nécessaire évolution des professions et des prises en charge. L'enjeu, cependant, dépasse la simple question de l'application de cet article. Le rapport de la commission des affaires sociales s'articule donc en deux temps. La première partie permet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de l'article 51 de la loi HPST. La seconde, dans une perspective plus large, permet de mesurer le dispositif au regard des attentes en matière d'évolution du système de soins.
Date de creation :	17/02/2014
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/r13-318/r13-3181.pdf