[n° ou bulletin] est un bulletin de / Hélène MOREL| Titre : | 2952-Cahiers 2 - 18 mars 2016 - Le droit d'asile : après la loi du 29 juillet 2015 | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0455. Accueil Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 3. Droit d'asile Obsolète
| | Résumé : | A jour de la législation applicable – y compris des dispositions de la loi relative au droit des étrangers du 7 mars dernier se rapportant à l’asile – et des dernières jurisprudences françaises et européennes, ce numéro juridique fait le point sur le dispositif aujourd’hui en vigueur. Après avoir rappelé les conditions d’octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, de bénéficiaire de la protection subsidiaire, statut d’apatride), il expose les différentes modalités d’accès à la procédure d’asile (demande d’asile effectuée à la frontière, sur le territoire, application de la procédure Dublin III) ainsi que les conditions matérielles d’accueil, l’hébergement et les droits sociaux des demandeurs d’asile. Un chapitre détaille la procédure d’examen de la demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, suivi de l’éventuel recours de sa décision devant la Cour nationale du droit d’asile. Sont également abordés le contenu de la protection accordée (droit au séjour, réunification familiale, protection des mineurs…) ainsi que les cas de perte ou de refus de la protection internationale. Un point spécial est enfin consacré aux demandes d’asile effectuées en rétention. | | Date de creation : | 21/03/2016 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Hélène MOREL2952-Cahiers 2 - 18 mars 2016 - Le droit d'asile : après la loi du 29 juillet 2015 [texte imprimé] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Catégories : | 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0455. Accueil Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 3. Droit d'asile Obsolète
| | Résumé : | A jour de la législation applicable – y compris des dispositions de la loi relative au droit des étrangers du 7 mars dernier se rapportant à l’asile – et des dernières jurisprudences françaises et européennes, ce numéro juridique fait le point sur le dispositif aujourd’hui en vigueur. Après avoir rappelé les conditions d’octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, de bénéficiaire de la protection subsidiaire, statut d’apatride), il expose les différentes modalités d’accès à la procédure d’asile (demande d’asile effectuée à la frontière, sur le territoire, application de la procédure Dublin III) ainsi que les conditions matérielles d’accueil, l’hébergement et les droits sociaux des demandeurs d’asile. Un chapitre détaille la procédure d’examen de la demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, suivi de l’éventuel recours de sa décision devant la Cour nationale du droit d’asile. Sont également abordés le contenu de la protection accordée (droit au séjour, réunification familiale, protection des mineurs…) ainsi que les cas de perte ou de refus de la protection internationale. Un point spécial est enfin consacré aux demandes d’asile effectuées en rétention. | | Date de creation : | 21/03/2016 |
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Accès aux soins des migrants - Réforme de l'AME : le tour de vis in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3134 (15 novembre 2019)
