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Comment employer l'indemnisation perçue à la suite d'un accident ? / Camille DE SORAS in Handirect, 157 (Septembre - Octobre 2015)

Public ISBD [article]  in Handirect > 157 (Septembre - Octobre 2015) . - pp. 40/41 Titre : Comment employer l'indemnisation perçue à la suite d'un accident ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille DE SORAS, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 40/41 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 03. Aspect physiologique:037. Alerte - sécurité:0370. Chute- accident contentieux Justice Résumé : Le processus d'indemnisation arrivant à son terme, se pose la question du capital. Comment et où le placer ? De combien sera le montant des revenus complémentaires ? L'indemnisation doit-elle être déclarée à l'impôt sur le revenu ? Date de creation : 11/09/2015 [article] Comment employer l'indemnisation perçue à la suite d'un accident ? [texte imprimé] / Camille DE SORAS, Auteur . - 2015 . - pp. 40/41. Langues : Français (fre) in Handirect > 157 (Septembre - Octobre 2015) . - pp. 40/41 Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 03. Aspect physiologique:037. Alerte - sécurité:0370. Chute- accident contentieux Justice Résumé : Le processus d'indemnisation arrivant à son terme, se pose la question du capital. Comment et où le placer ? De combien sera le montant des revenus complémentaires ? L'indemnisation doit-elle être déclarée à l'impôt sur le revenu ? Date de creation : 11/09/2015

L'habilitation familiale : un nouveau dipositif de protection juridique pour les majeurs / Camille DE SORAS in Handirect, 160 (Mai / Juin 2016)

Public ISBD [article]  in Handirect > 160 (Mai / Juin 2016) . - pp. 13 Titre : L'habilitation familiale : un nouveau dipositif de protection juridique pour les majeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille DE SORAS, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 13 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Prise en charge Vulnérabilité Résumé : L'habilitation familiale est un nouveau dispositif de protection juridique des majeurs visant à répondre aux attentes des familles en terme de simplification. L'article établi une description de ce dispositif, issus de l'ordonnance N°2015-1288 du 15 octobre 2015 qui est complétée par le décret N°2016-185 du 23 février 2016, afin d'y voir plus clair. Date de creation : 21/06/2016 [article] L'habilitation familiale : un nouveau dipositif de protection juridique pour les majeurs [texte imprimé] / Camille DE SORAS, Auteur . - 2016 . - pp. 13. Langues : Français (fre) in Handirect > 160 (Mai / Juin 2016) . - pp. 13 Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Prise en charge Vulnérabilité Résumé : L'habilitation familiale est un nouveau dispositif de protection juridique des majeurs visant à répondre aux attentes des familles en terme de simplification. L'article établi une description de ce dispositif, issus de l'ordonnance N°2015-1288 du 15 octobre 2015 qui est complétée par le décret N°2016-185 du 23 février 2016, afin d'y voir plus clair. Date de creation : 21/06/2016