[article] 
in Handirect > 147 (Janvier - Février 2014) . - pp. 10/28

Titre :	Accessibilité: objectif 2015
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 10/28
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 0. Accessibilité 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0654. Qualité Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 10. Géographie:Europe (continent):France
Résumé :	La loi du 11/02/2005 prévoit à son article 41, que "l'accessibilité est due à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap. Son article 2 précise également que "constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive.
Date de creation :	31/01/2014

[article] Accessibilité: objectif 2015 [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 10/28.
Langues : Français (fre)
in Handirect > 147 (Janvier - Février 2014) . - pp. 10/28

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 0. Accessibilité 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0654. Qualité Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 10. Géographie:Europe (continent):France
Résumé :	La loi du 11/02/2005 prévoit à son article 41, que "l'accessibilité est due à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap. Son article 2 précise également que "constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive.
Date de creation :	31/01/2014