Personnes sans domicile stable : la réforme de la domiciliation reste au milieu du gué in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2888 (19 décembre 2014)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2888 (19 décembre 2014) . - pp. 30/33 Titre : Personnes sans domicile stable : la réforme de la domiciliation reste au milieu du gué Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 30/33 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0594. SDF Obsolète Domiciliation Résumé : Peu connue, la domiciliation est pourtant, pour les personnes sans domicile stable, une porte d’entrée pour accéder aux droits. Simplifié par la loi « ALUR », le dispositif devrait gagner en cohérence avec la mise en place de schémas départementaux. Néanmoins, la réforme, engagée à moyens constants, ne permettra pas de désengorger les services, notamment en Ile-de-France. Date de creation : 07/01/2015 [article] Personnes sans domicile stable : la réforme de la domiciliation reste au milieu du gué [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 30/33. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2888 (19 décembre 2014) . - pp. 30/33 Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0594. SDF Obsolète Domiciliation Résumé : Peu connue, la domiciliation est pourtant, pour les personnes sans domicile stable, une porte d’entrée pour accéder aux droits. Simplifié par la loi « ALUR », le dispositif devrait gagner en cohérence avec la mise en place de schémas départementaux. Néanmoins, la réforme, engagée à moyens constants, ne permettra pas de désengorger les services, notamment en Ile-de-France. Date de creation : 07/01/2015

Réforme de la domiciliation : parution de deux décrets d'application de la loi "ALUR" in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2962 (27 mai 2016)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 46 / 47 Titre : Réforme de la domiciliation : parution de deux décrets d'application de la loi "ALUR" Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 46 / 47 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0594. SDF Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0611. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Domiciliation Réforme Résumé : Suite à la réforme de la domiciliation des SDF prévue par la loi ALUR (24 mars 2014), deux décrets sont mis en place. L'article rappelle les grandes orientations de la loi ALUR et décrit ces deux nouvelles réformes par les points suivants : - Les organismes pouvant être agréés - Les obligations de la domiciliation - La fin de la domiciliation - Les autres modifications à retenir Domiciliation : les conditions de détermination du lien avec la commune Date de creation : 23/06/2016 [article] Réforme de la domiciliation : parution de deux décrets d'application de la loi "ALUR" [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 46 / 47. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 46 / 47 Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0594. SDF Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0611. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Domiciliation Réforme Résumé : Suite à la réforme de la domiciliation des SDF prévue par la loi ALUR (24 mars 2014), deux décrets sont mis en place. L'article rappelle les grandes orientations de la loi ALUR et décrit ces deux nouvelles réformes par les points suivants : - Les organismes pouvant être agréés - Les obligations de la domiciliation - La fin de la domiciliation - Les autres modifications à retenir Domiciliation : les conditions de détermination du lien avec la commune Date de creation : 23/06/2016